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Les factures de BM Chemie sont payables immédiatement ou avant la date d’échéance indiquée.

Si le paiement n’est pas effectué à temps, des intérêts de 8% par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure jusqu’à la date du paiement intégral. En outre, une indemnité forfaitaire de 10% du montant principal sera due avec un minimum de 50 EUR.

A partir du moment de la livraison, le client est responsable des produits.

Les parties conviennent expressément qu’en l’absence du client, les produits peuvent être vendus au domicile ou au siège social du client.

Les litiges concernant les produits de BM Chemie ne peuvent être tranchés que par le juge de paix de Vilvorde ou par le tribunal de commerce de première instance de Malines.